Ci-dessous un lien vers un article de France Soir concernant la loi de programmation militaire en discussion à l’assemblée et qui permet au gouvernement de pratiquer des réquisitions sans concerter le parlement. Je vous recommande de lire cet article jusqu’au bout (Merci France Soir !).
Le texte dont parle cet article est visible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0127_texte-adopte-seance
Points essentiels de l'article 23:
Art. L. 2212‑1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible (...) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.
Art. L. 2212‑2. – Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2212‑1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.
Art. L. 2212‑5. – Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques et psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.
Art. L. 2212‑6. – Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition :
« 1° Toute personne physique présente sur le territoire national ;
« 2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national ;
Art. L. 2212‑9. – Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 500.000 euros le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212‑1 et L. 2212‑2.
Députés et sénateurs se réuniront le 6 juillet 2023 en commission mixte paritaire, pour tenter de s'accorder sur une version finale du projet de loi. Le gouvernement espère promulguer le texte autour du 14 juillet. Source : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense international
Nos libertés fondamentales sont attaquées peu à peu, surtout lors des grands évènements médiatiques où le gouvernement en profite pour faire passer les lois liberticides.
Observons simplement l’évolution de nos libertés en France depuis 5 ans , tout doucement …
I · Intégration de l’état d’urgence dans le droit commun (2017)
II · Loi contre les « fake news » (2018)
III · Loi « anti-casseurs » (2019, censurée par le Conseil constit. ou CC)
IV · Conseil de déontologie journalistique (2019) : Derrière le prétexte de restaurer la confiance du public et promouvoir de bonnes pratiques, il y a le risque d’un contrôle étatique renforcé et la crainte que la liberté d’expression sorte amoindrie
V · Loi Avia contre la haine en ligne (avril 2020, retoquée par le CC)
VI · Prolongation de l’état d’urgence sanitaire (4 novembre 2020)
VII · Projet de loi contre les « séparatismes »
. Fin de l’école à domicile. voir lefigaro.fr
. Retour de la lutte contre la haine en ligne
VIII · Projet de loi de sécurité globale
. Art. 24 : interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre en exercice
IX . E Macron : « Je ne rendrai pas la vaccination obligatoire » ... mais j’interdirai plusieurs activités sociales etv professionnelles à ceux qui ne le seront pas. Notez l’omission importante !
X. projet de loi pour l’orientation et de programmation pour la justice 2023-2027 : Activation (audio et vidéo) à distance des téléphones portables, extension des perquisitions de nuit, …
XI. Projet de loi de sécurisation de l’espace numérique (adaptation au droit européen) : Bannissement des réseaux sociaux pour haine en ligne (à quoi correspond la haine ? Zemmour, Mélanchon sont il des pourvoyeurs de haine ?) ... ou autres infractions graves (lesquelles ?)
XII. loi de rénovation énergétique. Interdiction de louer les logements en fonction leur classe énergétique, Rénovation obligatoire des bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire (classement G ou F) avant 2025.
Il n’en faut pas plus pour un dirigeant mal intentionné.
Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour la sécurité, risque de perdre l’un et l’autre. En aucun cas il ne faut accepter que notre liberté soit remise en cause !
C’est sur ce signe là, le respect de nos libertés, que l’on doit juger nos dirigeants.
« A quoi sert la liberté ? » : à rien répondait Lénine…
Voir avertissement d'Alexandre Havard ( interview complete)
Que faire avant qu’il ne soit trop tard ? On peut commencer par :
- Faire circuler cette information au plus grand nombre.
- Ecrire à son député pour signifier sa désapprobation : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes